Avec la réforme des retraites et la première journée de grève et de mobilisation le 19 janvier 2023, de nombreux Français se tournent vers le Compte Personnel de Formation (CPF) pour accéder à la mobilité. Mais comment bénéficier du financement par le CPF pour obtenir le permis moto en 2023 ? Après des restrictions supplémentaires mises en place par le gouvernement depuis novembre 2020, quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir financer l’examen ou une formation liée au permis moto par le biais de son CPF? Dans cet article, explorez les dernières informations sur cette possibilité et découvrez comment avoir accès au CPF pour financer votre permis moto.
Quels sont les restrictions mises en place depuis novembre 2020 ?
Depuis novembre 2020, des restrictions ont été imposées pour limiter le financement du permis moto par Compte Personnel de Formation (CPF). Une loi intitulée “Egalité et citoyenneté” a été publiée au Journal Officiel le 27 janvier 2017 offrant aux salariés qui n’ont pas encore obtenu leur permis de conduire la possibilité de réaliser une formation théorique et pratique dans une auto- école grâce à CPF. Toutefois, cette utilisation abusée du CPF pour l’accès à la mobilité a conduit à un nombre excessif d’utilisation et à des restrictions supplémentaires sur certains types de permis accessibles par ce biais .
Restrictions sur le montant du CPF
Les plafonds de financement et conditions ne sont pas les mêmes selon que vous vous formez ou non dans le cadre professionnel ou individuel. Pour un financement personnel, vous pouvez partager le coût entre votre CPF et le contrat formation personnel/individuel quand ce type de formation est disponible.
Restrictions sur le type de formation
Seules les formations reconnues par l’État peuvent être financées par votre compte personnel de formation (CPF). Ainsi, il est important de vérifier que l’organisme proposant la formation figure bien dans l’annuaire des organismes certificateurs habilités durablement (liste A) ou provisoirement (liste B) par la direction générale des Entreprises et qui propose donc des formations reconnues par l’État.
Restrictions sur le type de financement
Une fois que vous êtes certain d’avoir choisi une formation reconnue par l’État, vous pouvez alors procéder à la demande autour du financement : Le Gouvernement met en œuvre des dispositions relatives au code du travail qui limitent strictement l’utilisation des droits CPF pour le paiement des examens liés au permis moto . Il est donc important que chaque employé respecte les conditions afin de recevoir son financement.
2 Comment puis-je bénéficier du financement par le CPF?
Avant toute chose, assurez-vous que vous êtes bien éligible à avoir accès aux fonds si provenant de government via un compte personnel de formation (CPF). Chaque employé doit remplir certaines conditions particulières concernant leur professionnels et le genre d’examen qu’ils souhaitent présenter.
a Étape 1: Vérifier si vous êtes éligible
Pour obtenir le financement de votre formation avec les droits de CPF, vous devrez vérifier si vous êtes bien éligible en fonction des conditions et critères mentionnés sur le site Internet du Service Public d’Information (SPI). Il est important que chaque employé soit conscient des conditions particulières concernant leur professionnels et le genre d’examen qu’ils souhaitent présenter.
b Étape 2 : Choisir un organisme de formation
Une fois que vous avez déterminé votre éligibilité au financement par le compte personnel de formation, il est impératif que vous choisissiez un organisme ou une auto-école qui répond à toutes les exigences : Formation reconnue par l’État, formations variables selon les besoins spécifiques individuels …etc . Avant de procéder à la sélection finale , Les candidats peuvent comparer plusieurs fournisseurs afin de faire un choix plus judicieux.
c Étape 3 : Valider votre demande de financement
Après avoir trouvé la meilleure solution pour former, c’est là que commence la partie administrative. Vous devrez alors fournir un certain nombre d’informations formelles, notamment votre numéro personnel Compte Personnel Formation (CPF) ou votre carte d’identité professionnelle (CIP), mais aussi le type et le coût exact de la formation choisie. Une fois le formulaire rempli et envoyé, ce sera à l’organisme sélectionné de valider ou non votre demande.
3 Quels sont les avantages et inconvénients du financement par le CPF ?
Le Compte Personnel Formation (CPF) offre aux salariés des avantages financiers non négligeables pour financer une formation professionnelle. Mais attention: comme pour toute formule supplémentaire d’accès à une formation reconnue par l’État, elle comporte autant d’avantages que d’inconvénients.
a Avantages
– C’est un dispositif gratuit pour les résidents Français ; – Le montant disponible pour chaque année scolaire est calculée selon différents facteurs ; – Vos frais liés à la prestation ne sont pas couverts par le CPF mais par des aides spéciales octroyer par l’état; – Pour certains examens tels que le Code et permis moto, cette aide permet de réduire jusqu’à 50% du prix total; – Votre argent restera disponible pendant 5 ans après validation sans expirer; – Vous pouvez choisir parmi une large gamme de formations et d’activités reconnues par l’État.
b Inconvénients
– Les plafonds de financement sont limités; – Votre demande peut être rejetée si elle n’est pas conforme aux conditions imposées par le gouvernement; – Le temps entre la demande et l’obtention des fonds peut prendre jusqu’à 2 mois; – Il est possible que vous soyez contraints de payer en intégralité le montant de votre formation si celle-ci dépasse le montant disponible sur votre Compte Personnel Formation (CPF).
Après avoir examiné les restrictions mises en place depuis novembre 2020, nous constatons que le Compte Personnel de Formation (CPF) est un outil précieux pour obtenir le permis moto en 2023. Bien qu’il existe des conditions strictes à remplir pour bénéficier du financement par le CPF, ce dernier a clairement des avantages considérables. Il est donc conseillé aux personnes intéressées par la mobilité de prendre le temps d’étudier les possibilités qui s’offrent à elles et de savoir comment tirer parti du CPF afin de financer leur permis moto.